Le brûlage des déchets verts est interdit.

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On désigne par déchet vert : les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs, les déchets de jardin des particuliers.
Le brûlage des déchets verts est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.
La circulaire ministérielle du 18 novembre 2011 adressée aux préfets rappelle en outre les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
A Gometz le Châtel, cette interdiction est étendue par arrêté municipal permanent, à tous les feux de jardin.

Quelques chiffres pour mieux comprendre :

- 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900 km pour une voiture essence (source Lig’air).
- En France la pollution aux particules fines nous affecte tous : en moyenne elle réduit notre espérance de vie (à 30 ans) de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500 €/an.
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée et pourtant interdite, cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

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Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.
Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement,
elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Que faire de ses déchets verts ?
- Déposer vos déchets végétaux dans les sacs végétaux prévus à cet effet :
La distribution des sacs se fait les 1ers et 3èmes samedis du mois de 9h30 à 11h30 au centre technique municipal, zone d'activités du Haut des Vignes.
Les sacs végétaux sont ramassés le mardi (seulement tous les 15 jours en décembre, janvier et février).
 - Le compostage en interne est une pratique à encourager car elle permet, outre la valorisation des déchets végétaux, la réduction des déchets à collecter et à transporter.
- Le broyage va permettre de transformer en copeaux des branches pouvant aller jusqu’à 10 cm de diamètre et de réduire 6 fois le volume initial.                         
Le broyat récolté pourra être utilisé directement dans un composteur (en tant qu’apport de matière carbonée) ou en paillage.

Une autre pratique du jardinage
- Le choix des espèces et des essences plantées peut avoir un impact sur les déchets d'entretien des jardins et des espaces verts.
- Certaines pratiques d'entretien permettent de réduire la production de déchets verts. 
Par exemple, le mulching est une technique de tonte du gazon qui ne génère pas de déchets. Les tondeuses mulching déchiquettent les brins d'herbe en fines particules qui sont laissées dans le gazon. Cette technique n'est possible que dans certaines conditions (tonte fréquente).

Les sanctions
Les contrevenants aux dispositions des articles de l'arrêté préfectoral sur la réglementation de l'emploi du feu, sont passibles d'une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 4ème  classe.