Pour vos travaux et autorisation d'urbanisme, vous trouverez ci après les liens pour effectuer vos démarches :
- déclarations
- permis
- obligations ....
Déclaration préalable de travaux
- Réaliser des travaux sur une maison individuelle
- Réaliser des aménagements de faible importance ou un changement de destination
- Réaliser une division foncière
Permis de construire
Permis de construire | Service-public.fr
Permis de construire modificatif
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager | Service-public.fr
Permis de démolir
Permis de démolir | Service-public.fr
Obligations pour vos travaux
Marche à suivre avant et pendant vos travaux.
- Affichage obligatoire de votre autorisation, lisible de la voie publique
Affichage obligatoire de votre autorisation, lisible de la voie publique :
Dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle l’autorisation est obtenue tacitement (en cas de silence de l’administration au terme du délai d’instruction), vous devez procéder à l’affichage de l’autorisation sur votre terrain et ce, pendant toute la durée des travaux.
L’obligation d’affichage a notamment pour vocation de permettre à vos voisins de s’assurer que votre construction est conforme à la réglementation et ne leur causera pas de nuisances particulières.
Votre autorisation doit être affichée sur un panneau rectangulaire, d’une dimension supérieure à 80 cm, et rédigée à l'encre indélébile. Celui-ci doit être lisible de la voie publique, des espaces ouverts au public.
Il doit mentionner :
- La date et le numéro de l’autorisation
- La nature du projet et la superficie du terrain
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- La surface autorisée ainsi que la hauteur des constructions
- La mention : «l’obligation, prévue à peine d’irrecevabilité par l’article R.600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable».
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour les permis de construire
Déclaration d'ouverture de chantier | Service-public.fr
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Service-public.fr
Autorisation de voirie
- Effectuer une demande d'autorisation de voirie
http://cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/247/documents/mrbbrhake4ezqx.pdf
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