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                    Création - Modification - Cessation
                
                        
        
    
        
                            
                    Cessation, transmission et reprise d'entreprise
                
                        
        
    
                    Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
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                                    Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption
                                
                                Formulaire 
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                                    Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
                                
                                Formulaire 
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                                    Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
                                
                                Formulaire 
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                                    Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales
                                
                                Téléservice 
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                                    Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise
                                
                                Outil de recherche 
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                                    Information sur les aides aux entreprises
                                
                                Téléservice 
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Et aussi
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                                    Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
                                
                                Ressources humaines 
Pour en savoir plus
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                            Foire aux questions de la création d'entreprise
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                        Bpifrance Création 
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                            Guide de la transmission d'entreprise en Scop
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                        Confédération générale des Scop 
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