Demandes de tournage et d’occupation du domaine public
Toute demande de tournage ou d’occupation d’un espace public liée à un tournage doit être adressée par courriel au moins 4 semaines avant la date prévue du tournage, hors période estivale, à l’adresse suivante : mairie@gometzlechatel.fr.Afin de pouvoir être étudiées, les demandes doivent préciser notamment les dates et horaires envisagés, les lieux concernés, la nature du tournage ainsi que les éventuels besoins en matière de stationnement ou d’occupation du domaine public.
Autorisation préalable
Toute occupation privative du domaine public communal, notamment des voiries, places, espaces verts ou emplacements destinés au stationnement de véhicules techniques, dans le cadre d’un tournage ou de prises de vues est soumise à une autorisation municipale préalable, prenant la forme d’une Convention d’Occupation Temporaire (AOT).
Cette occupation est soumise au versement d’une redevance, conformément aux tarifs en vigueur fixés par la commune.
Tarifs
La tarification applicable concerne l’ensemble des tournages, à l’exception des tournages réalisés dans le cadre scolaire ou universitaire (lycées, établissements d’enseignement supérieur et écoles audiovisuelles), qui bénéficient de la gratuité.
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